Postulat Grégoire Junod - Plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance
Séance du mardi 11 janvier 2011, point 15 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 114 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)