Exposé des motifs et projet de décret - Renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82

Séance du mardi 11 janvier 2011, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

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Décret adopté par le Grand Conseil le 11.01.11