Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat