Séance du 7 septembre 2010
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 12h00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Réception de Mme Claudine Wyssa, Présidente du Grand Conseil, dès 15 heures 30.
Dépôt des questions orales jusqu'à 11h30.
1. Communications
2. Dépôts
3. (10_INT_414) Interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (10_INT_417) Interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (10_INT_416) Interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (10_INT_415) Interpellation Michaël Buffat : Plus de mariage sans statut légal dès 2011 (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (10_INT_418) Interpellation Bernard Borel - Vente d'armes séquestrées par la police cantonale : L'Etat encourage-t-il l'insécurité ? (Souhaite développer) : Décision: RENV-CE (Le Conseil d'Etat répond immédiatemenet et la Réponse à l'interpellation est ainsi TRAITEE)
8. (10_INT_419) Interpellation Jean-Michel Favez - Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
9. (208) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'agriculture vaudoise
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :
- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions
et
sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place et à l'interpellation :
- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (3ème débat) .DEC. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: RENV-SD
10. (295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (Suite des débats) (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-T
11. (298) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-T
12. (284) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur. DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-T
13. (246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises. DINF. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-T
14. (09_POS_171) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T
15. (10_MOT_104) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
16. (10_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF. Décision: RENV-T
17. (10_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF. Décision: RENV-T
18. (10_INT_361) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? DINF. Décision: RENV-T
19. (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
20. (10_MOT_112) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
21. (10_MOT_113) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
22. (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
23. (09_POS_167) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T
24. (09_MOT_087) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T
25. (09_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail. DEC. Décision: RENV-T
26. (09_INT_316) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC. Décision: RENV-T
27. (10_INT_326) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 2 septembre 2010
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