Exposé des motifs et projets de loi sur l'agriculture vaudoise
Séance du mardi 31 août 2010, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir après le 1er débat
Loi modifiant la loi sur la viticulture adoptée par le Grand Conseil le 31.08.10
Loi sur l'agriculture adoptée par le Grand Conseil le 07.09.10