Exposé des motifs et projet de décret - Vente de bien-fonds comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon"
Séance du mardi 31 août 2010, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.18 Mo)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
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