Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 30 novembre 2010, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 17.65 Ko)