Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)
Séance du mardi 28 septembre 2010, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la Commission des finances
Rapport de la minorité 1 de la Commission des finances
Rapport de la minorité 2 de la Commission des finances
Loi sur l'impôt 2011 adoptée par le Grand Conseil le 28.09.10
Loi modifiant la loi sur les impôts directs cantonaux adoptée par le Grand Conseil le 28.09.10