Exposé des motifs et projet de décrets - Centre Blécherette 1, Ecole Prpfessionnelle de Commerce à Lausanne, HEIG-VD à Yverdon-les-Bains
Séance du mardi 28 septembre 2010, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 90 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)