Séance du 25 mai 2010
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention :
Groupe thématique des affaires européennes à 12h15 à la Salle des Armoiries.
Groupe thématique "Toxicomanie et Dépendances" à 12h15 à la Salle du Bicentenaire.
1. Communications
2. Dépôts
3. (10_INI_036) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM
4. (10_INT_392) Interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Pormotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?" (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INT_292) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA). DINF. Décision: TRAITE
6. (261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux". (Suite des débats).(1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., rapporteur de la minorité de lacommission: Haldy J. Décision: OA+M
7. (09_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC. Décision: TRAITE (DéterminationP.-Y. Rapaz acceptée par le Grand Conseil)
8. (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: REF
9. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: TRAITE (DéterminationN. Rochat acceptée par le Grand Conseil)
10. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: TRAITE
11. (208) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'agriculture vaudoise
- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :
- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions
et sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place
et à l'interpellation :
- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: RENV-T
12. (09_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC. Décision: RENV-T
13. (09_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 20 mai 2010
Secrétariat général du Grand Conseil
Place du Château 6
1014 Lausanne
Tel.: +41 21 316 05 00
Fax: +41 21 311 17 75