Séance du 24 août 2010
Ordre du jour
Séance de 14h à 17h (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 139) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mesdames et Monsieur Catherine Aellen, Christiane Rithener, Claire Attinger Doepper et Marc-André Bory, nouveaux députés. GC. Rapporteur du Bureau: Yersin J.-R. Décision: OA
4. (10_INT_405) Interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (10_INT_406) Interpellation Alexis Bally - Les pellets nouveaux arrivent (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (10_INT_407) Interpellation Philippe Ducommun : nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
7. (10_POS_201) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). DFIRE. Décision: RENV-COM
8. (10_POS_198) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DSAS. Décision: RENV-CE
9. (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DINF. Décision: RENV-COM
10. (10_POS_200) Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DFJC, DINF. Décision: RENV-CE
11. (GC 138) Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE
12. (10_POS_202) Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (10_MOT_111) Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (09_PET_039) Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal". DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REF
15. (10_PET_049) Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s). DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REF
16. (10_PET_050) Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi. DINT. Rapporteur de la commission:Chevalley Ch. Décision: RENV-CE
17. (10_PET_051) Pétition - Non au renvoi de jeunes en formation. DINT. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE
18. (09_MOT_090) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission:Cachin J.-F , rapporteur de la minorité de la commission: Labouchère C. Décision: RET
19. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M Décision: OA
20. (231) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquet-Berger Ch., rapporteur de la minorité de la commission: Grobéty Ph. Décision: RENV-T
21. (09_INT_304) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT. Décision: RENV-T
22. (10_INT_344) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. DINT. Décision: RENV-T
23. (10_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat. DINT. Décision: RENV-T
24. (10_INT_353) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement. DINT. Décision: RENV-T
25. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin Ph. Décision: RENV-T
26. (09_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie DINT. Décision: RENV-T
27. (09_INT_320) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse. DINT. Décision: RENV-T
28. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 19 août 2010