Séance du 23 novembre 2010
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 144) Assermentation de deux juges suppléantes au Tribunal cantonal, à 14h00. Décision: TRAITE
4. (09_POS_144) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. DSAS. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-CE
5. (288) Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté
et
projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
et
rapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: OA
6. (09_INT_257) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quelle est, sur le terrain, la traduction de la clause du besoin dans le Canton de Vaud : quelle traduction sur le terrain ? DSAS. Décision: TRAITE
7. (323) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)
8. (281) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Borloz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (10_INT_456) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
10. (10_RES_044) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les salles de réunion du futur Musée des Beaux-Arts (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RET
11. (10_INT_457) Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Combien coûtent les soins accordés aux requérants d'asile ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
12. (10_INT_455) Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'Etat de Vaud est-il devenu l'outil de propagande contre l'UDC ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
13. (10_RES_043) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Mise à disposition de bâtiments publics, à quand la fin de l'arbitraire ? (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: REF
14. (10_POS_221) Postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
15. (269) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-SD
16. (10_MOT_097) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-T
17. (09_MOT_084) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Golaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T
18. (09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T
19. (09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T
20. (10_INT_396) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC. Décision: RENV-T
21. (10_POS_176) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T
22. (10_INT_348) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC. Décision: RENV-T
23. (09_MOT_086) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Rapaz P.-Y. Décision: RENV-T
24. (10_INT_374) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC. Décision: RENV-T
25. (04_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC. Décision: RENV-T
26. (10_POS_181) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. DFJC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T
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Imprimé le jeudi 18 novembre 2010
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