Exposé des motifs et projet de décret - Renforcement au trafic 40t
Séance du mardi 22 juin 2010, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 479 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10 (pdf, 8.11 Ko)