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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Séance du mardi 20 avril 2010, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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