Exposé des motifs et projets de plusieurs lois liés à la santé et/ou à l'action sociale
Séance du mardi 2 novembre 2010, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 776 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 66 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 776 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 66 Ko)