Exposé des motifs et projet de décret - Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA), Zollikofen
Séance du mardi 2 novembre 2010, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 71 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 71 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)