Exposé des motifs et projet de décret - Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique et Hôpital de Nyon

Séance du mardi 2 novembre 2010, point 12 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

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Décret adopté par le Grand Conseil le 02.11.10