Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Séance du mardi 2 février 2010, point 30 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir après les travaux de la commission
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir après les travaux de la commission