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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale du 17 novembre 1975
Séance du mardi 2 février 2010, point 41 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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