Séance du 19 janvier 2010
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17h (pdf avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (10_HQU_JAN) Heure des questions du mois de janvier 2010, à 14 heures.
4. (10_INT_323) Interpellation Philippe Jobin concernant l'assainissement des buttes des installations vaudoises de tir et demandant si le Canton de Vaud s'est tiré une balle dans le pied et qui va payer (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (10_INT_324) Interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (10_INT_322) Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratique - Arrêtons les frais (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (10_MOT_094) Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (10_MOT_091) Motion Grégory Devaud et consorts demandant des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
10. (GC_115) Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Rapporteur de la commission:Freymond Cantone F. Décision: TRAITE
11. (09_MOT_082) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F., rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: REF (Motion transformée en postulat)
12. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA+M
13. (09_PET_035) Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour. DFJC. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-T
14. (09_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC. Décision: RENV-T
15. (09_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC. Décision: RENV-T
16. (09_INT_251) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC. Décision: RENV-T
17. (09_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC. Décision: RENV-T
18. (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwab C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T
19. (199) Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »);
et projet de lois modifiant :
- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire
- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (2ème débat). DINT Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
20. (229) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
et
Projet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T
21. (230) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
et
Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Schwaab J.C. Décision: RENV-T
22. (09_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT. Décision: RENV-T
23. (09_INT_274) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois. DINT. Décision: RENV-T
24. (09_INT_252) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT. Décision: RENV-T
25. (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable. DINT. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision: RENV-T
26. (09_INT_253) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT. Décision: RENV-T
27. (09_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT. Décision: RENV-T
28. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T
29. (09_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT. Décision: RENV-T
30. (169) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe. DINT. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: RENV-T
31. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., Rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-T
32. (210) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,
- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence,
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif. DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T
33. (09_PET_033) Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers. DINT Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T
34. (09_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT .Décision: RENV-T
35. (09_INT_271) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud. DINT. Décision: RENV-T
36. (09_INT_201) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT. Décision: RENV-T
37. (09_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT. Décision: RENV-T
38. (09_INT_280) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. DINT. Décision: RENV-T
39. (09_INT_281) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant quand interviendra le retour au Burkina-Faso d'une demandeuse d'asile. DINT. Décision: RENV-T
40. (09_INI_022) Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-T
41. (09_INI_020) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
42. (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
43. (160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ». DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 14 janvier 2010