Exposé des motifs et projet de décret - Mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique
Séance du mardi 15 juin 2010, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.17 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)