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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret - Financement des bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI)
Séance du mardi 15 juin 2010, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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