Séance du 14 septembre 2010
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temp OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (10_HQU_SEP) Heure des questions du mois de septembre 2010, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion:
- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions
et sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité
et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place
et à l'interpellation :
- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international. DEC. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: OA
5. (295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (Suite des débats) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: OA
6. (298) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (2ème débat, majorité abolue des membres du grand Conseil requise). DFIRE. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA
7. (284) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur. DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA
8. (327) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)
- sur l'impôt 2011
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., Rapporteur de la minorité 1 de la commission: Dolivo J.-M., Rapporteur de la minorité 2 de la commission: Rau M. Décision: RENV-SD
9. (10_INT_420) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s ? (Souhaite développer). Décision: RENV-T
10. (10_MOT_112) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
11. (10_MOT_113) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
12. (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
13. (270) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
14. (299) Exposé des motifs et projet de :
- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
15. (10_POS_174) Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
16. (10_INT_331) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consort intitulée Bilan et avenir, pour le canton, des relations bilatérales avec l'UE. DFIRE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 9 septembre 2010.
Secrétariat général du Grand Conseil
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