Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville - Régulation des harles bièvres
Séance du 12 janvier 2010, point 32 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)