Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune)
Séance du 12 janvier 2010, point 36 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 55 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 55 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)