Exposé des motifs et projet de loi - Modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle

Séance du 12 janvier 2010, point 19 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Retour à l'ordre du jour

Loi adoptée par le Grand Conseil le 12 janvier 2010