Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Sandrine Bavaud
Séance du mardi 1 juin 2010, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 63 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 25 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 17.54 Ko)