Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud
Séance du mardi 1 juin 2010, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 58 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 722 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 58 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 722 Ko)