Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N°2)
Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la Commission des finances
Rapport de la minorité N°1 de la Commission des finances
Rapport de la minorité N°2 de la Commission des finances
Tableau des amendements de la Commission des finances