Exposé des motifs et projet de décret - Accueil de jour des enfants
Séance du 31 mars 2009, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)