Séance du 9 juin 2009
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17h (format pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Heure des questions, à 14 heures.
Groupe thématique "Toxicomanie Dépendances", de 12h15 à 13h45, Salle du Bicentenaire.
Visite des Ruines du site Perregaux, à 12 heures 15, sur inscription préalable.
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_HQU_MAI) Heure des questions - Période N°16 - mai 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (09_POS_135) Développement du postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
5. (09_POS_133) Développement du postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
6. (09_POS_134) Développement du postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (08_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant si l'indemnité du chef de service de la police constitue un secret d'Etat. DSE. Décision: TRAITE
8. (08_INT_139) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick de Preux et consorts demandant au Conseil d'Etat de les renseigner sur le conflit révélé entre le commandant de la police cantonale et son subordonné, le commandant de la gendarmerie. DSE. Décision: TRAITE
9. (152) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Freymond Cantone F., rapporteur de la minorité de lacommission: Bottlang-Pittet J. Décision: REF
10. (08_INT_161) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant l'avenir informatique et organisationnel du suivi des taxations des contribuables vaudois par l'ACI. DFIRE. Décision: TRAITE
11. (112) Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions :
Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissages
Jean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutation
Gérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et la marginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelle
Odile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFC
sur les postulats :
Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelle
Irène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de Vaud
Jean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")
Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dual
Odile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formationprofessionnelle : Planification des infrastructures
Noël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail.( 2ème débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission:Chevalley C., rapporteur de laminorité de la commission: Junod G. Décision: OA+M (3ème débat tenu en urgence)
12. (174) Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: OA+M
13. (GC 97) Rapport du Bureau du Grand Conseil faisant suite à la requête de confier un mandat à la Cour des comptes concernant la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne. Rapporteur de la commission: Chappuis L. Décision: RENV-SD
14. (GC 96) Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
15. (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T
16. (09_POS_108) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF. Rapporteur de lacommission: Décaillet A. Décision: RENV-T
17. (08_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF. Décision: RENV-T
18. (08_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF. Décision: RENV-T
19. (08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Sordet J.-M., rapporteur de laminorité de la commission: Ballif L. Décision: RENV-T
20. (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteur de la majoritéde la commission: Rochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P.Décision: RENV-T
21. (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
22. (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T
23. (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-T
24. (08_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC. Décision: RENV-T
25. (08_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 4 juin 2009