Séance du 8 septembre 2009
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (pdf avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Heure des questions à 14 heures.
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_HQU_SEPT) Heure des questions du mois de septembre 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (09_INT_275) Interpellation Marc-Olivier Buffat intitulée les entreprises vaudoises de la construction méritent mieux que de jouer les seconds rôles. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INT_276) Interpellation Fabienne Freymond Cantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (09_INT_277) Interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (09_INT_278) Interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (09_MOT_079) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policiliniques dentaires régionales dans le canton. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (09_POS_144) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (09_POS_148) Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (211) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA
13. (212) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA
14. (GC 110) Demandes de grâce de O.G - N.S - ME.B - F.ADS - G. HH - H.A. Décision: TRAITE
15. (147) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2008. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA
16. (00) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2009. DFIRE. Décision: TRAITE
17. (08_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat concernant la Caisse de pension de la ville de Lausanne et les incidences pour les finances de l'Etat de Vaud DFIRE. Décision: TRAITE
18. (09_INT_195) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical concernant l'avenir des subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL. DFIRE. Décision: TRAITE
19. (08_INT_158) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel demandant d'où venait la table ayant servi lors des accords de Lausanne et remise au gouvernement turc récemment par le Président de la Confédération. DFIRE Décision: TRAITE
20. (218) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : « Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » et
Détermination Yves Ferrari et Jean Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire(2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: OA+M
21. (09_RES_022) Résolution Jean-Michel Favez au nom de la commission qui a traité l'EMPD 218. Décision: RET
22. (09_RES_021) Résolution Jérôme Christen et consort au sujet des relations entre Confédération et Cantons et de l'affaire Kadhafi. Décision: REF
23. (09_POS_145) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
24. (09_POS_149) Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
25. (180) Exposé des motifs et projets de décrets accordant
- un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A,
- un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie
- un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée
- un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7 (2ème débat). DFJC. Rapporteur de lacommission: Volet P. Décision: OA
26. (09_POS_146) Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
27. (09_MOT_080) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
28. (09_MOT_081) Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
29. (09_MOT_082) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
30. (09_INT_214) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain et consort concernant l'intérêt du Canton de Vaud de rester membre de la HES-SO. DFJC. Décision: RENV-T
31. (09_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort concernant les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO. DFJC. Décision: RENV-T
32. (09_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC. Décision: RENV-T
33. (09_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC. Décision: RENV-T
34. (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwab C., rapporteur de la minorité de lacommission: Haury J.-A. Décision: RENV-T
35. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 3 septembre 2009