Exposé des motifs et projet de décret - Rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil
Séance du mardi 5 mai 2009, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil (pdf, 30 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 05.05.09 (pdf, 9.93 Ko)