Exposé des motifs et projets de décret - Violence lors de manifestations sportives
Séance du mardi 3 novembre 2009, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 105 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)
Tableau comparatif (pdf, 9.76 Ko) en vue du 3ème débat sur le projet de loi