Exposé des motifs et projet de décret - Construction d'ouvrages de protection contre les avalanches

Séance du mardi 3 novembre 2009, point 10 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Retour à l'ordre du jour

Décret adopté par le Gand Conseil le 03.11.09