Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars
Séance du mardi 29 septembre 2009, point 38 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 78 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 78 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)