Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab
Séance du mardi 28 avril 2009, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 54 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)