Séance du 26 mai 2009
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17h (format pdf, avec décision et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_INT_251) Interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (09_INT_252) Interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INT_253) Interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (09_INT_254) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant à quand le port du masque antipollution et des tampons auriculaires pour les habitants d'Aubonne. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (09_POS_131) Développement du postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA
9. (137) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., rapporteur dela minorité de la commission: Kernen O. Décision: OA
10. (08_MOT_053) Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage. DSE. Rapporteur de la majorité de lacommission: Pidoux J.-Y., rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. (Motiontransformée en postulat 09_POS_132)Décision: RENV-CE
11. (08_PET_023) Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny. DSE. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REF
12. (08_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consorts concernant la raffinerie Tamoil - la goutte qui fait déborder le vase. DSE. Décision: TRAITE
13. (08_INT_172) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville concernant le commandement de la police vaudoise et demandant s'il vaut la peine d'offrir ses services à l'Etat, alors que la Cheffe de la sécurité a déjà fait valoir publiquement sa préférence. DSE. Décision: TRAITE
14. (03_INT_155) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Pierre Grin et consorts sur le projet de financement de Police 2000 et sa répartition par district et par commune. DSE. Décision: TRAITE
15. (08_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale. DSE. Décision: TRAITE
16. (13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire. DFJC. Rapporteur dela commission: Randin P. Décision: OA
17. (127) Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire. DFJC. Rapporteur dela commission: Randin P. Décision: OA
18. (09_RES_018) Développement de la résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
19. (151) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA
20. (112) Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions :
Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissages
Jean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutation
Gérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et lamarginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelle
Odile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFC
sur les postulats :
Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelle
Irène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de Vaud
Jean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")
Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dual
Odile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formation professionnelle : Planification des infrastructures
Noël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission:Chevalley C., rapporteur de la minoritéde la commission: Junod G. Décision: RENV-SD
21. (09_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le mercredi 20 mai 2009