Séance du 25 août 2009
Ordre du jour
Séance de 14h à 17h (format pdf avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 107) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Philippe Grobéty, nouveau député. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: TRAITE
4. (09_INT_266) Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INT_267) Interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (09_INT_265) Interpellation Eric Bonjour et consorts demandant quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent des sponsors des campagnes de votations populaires (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (09_POS_141) Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (09_POS_142) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
9. (190) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Schwaab J.C. Décision: OA+M
10. (08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Sordet J.-M., rapporteur de laminorité de la commission: Ballif L. Décision: REF
11. (09_MOT_063) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bally A., rapporteur de la minorité de la commission: Amstein C. Décision: RENV-CE
12. (09_INT_213) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative aux suites que le Conseil d'Etat entend donner à son EMPD 49 au sujet de la vente d'actions BCV. DEC. Décision: RENV-T
13. (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T
14. (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-T
15. (09_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC. Décision: RENV-T
16. (GC 90) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture
et
Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (1er débat). Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
17. (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteur de la majoritéde la commission: Rochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-T
18. (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
19. (08_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC. Décision: RENV-T
20. (09_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC. Décision: RENV-T
21. (08_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC. Décision: RENV-T
22. (08_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC. Décision: RENV-T
23. (09_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC. Décision: RENV-T
24. (09_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 20 août 2009