Exposé des motifs et projet de décret - Prolongation d'un an du délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010: sauver l'école" au vote populaire
Séance du mardi 2 juin 2009, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 39 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.83 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 02.06.09 (pdf, 9.80 Ko)