Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot
Séance du mardi 19 mai 2009, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)