Exposé des motifs et projets de décret - Violence lors de manifestations sportives
Séance du mardi 17 novembre 2009, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau comparatif en vue du 3ème débat sur le projet de loi
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau comparatif en vue du 3ème débat sur le projet de loi