Exposé des motifs et projet de décret - Système d'information de l'OJV
Séance du mardi 17 novembre 2009, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.17 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.17 Mo)
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