Exposé des motifs et projet de décret - Galeries couvertes de Cheseaux et de Marcolet
Séance du mardi 17 novembre 2009, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 398 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.15 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 398 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.15 Ko)