Exposé des motifs et projet de décret - Assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 17 novembre 2009, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09 (pdf, 12.05 Ko)