Séance du 10 novembre 2009
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (pdf avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe des affaires européennes et transfrontalières du Grand Conseil, de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_HQU_NOV) Heure des questions du mois de novembre 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (09_INT_295) Interpellation Gabriel Poncet au sujet de la mendicité qui s'invite dans les trains entre Lausanne et Genève. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INT_296) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (09_POS_162) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (GC 114) Demandes de grâce de G.F-X, G.D.S. S, C.D.S.C et R.S Décision: TRAITE
8. (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.-O., rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: OA+M (3ème débat à venir)
9. (187) CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs.(1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de lacommission: Haldy J., Rapporteur N°1 de la minorité de la commission: Buffat M.-O., rapporteur N°2 de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-SD
10. (09_INT_243) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes. DINT. Décision: RENV-T
11. (169) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe. DINT. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: RENV-T
12. (210) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,
- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif. DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T
13. (09_INT_201) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT. Décision: RENV-T
14. (09_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT. Décision: RENV-T
15. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T
16. (09_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT. Décision: RENV-T
17. (09_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT. Décision: RENV-T
18. (09_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 5 novembre 2009