Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les impôts directs cantonaux (LI), et divers rapports et réponses du Conseil d'Etat
Séance du 9 septembre 2008, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission