Séance du 25 novembre 2008

Orde du jour

Séance de 9h30 à 17h00

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Les points 3 à 8 seront traités dès 14 heures

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 81) Assermentation de deux juges suppléants au Tribunal Cantonal, à 14h00. Décision: TRAITE

4. (124) Exposé des motifs et projet de décret relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Weber-Jobé M. Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M.Décision: OA (Décret adopté)

5. (08_INT_103) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si le Conseil d'Etat se sert du travail temporaire pour contourner la loi sur le personnel de l'Etat. DFIRE. Décision: TRAITE

6. (08_INT_096) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du groupe radical concernant la caisse de pension de la commune de Lausanne et demandant s'il y a un pansement cantonal pour une plaie lausannoise. DFIRE. Décision: TRAITE

7. (06_INT_398) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Quelles qualités doivent avoir les millions pour être "absorbables" par le budget cantonal ? DFIRE. Décision: TRAITE

8. (94) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'774'000.- (2008-2011) pour financer les travaux d'aménagement nécessaires des locaux des offices de poursuites et faillites en vue de leur sécurisation et de leur adaptation au nouveau découpage territorial (DecTer) (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DFIRE. Rapporteur de la commission : Marendaz A. Décision: OA (Décret adopté)

9. (08_INT_152) Interpellation Eric Bonjour concernant les coûts de la santé dans notre canton. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

10. (08_INT_151) Interpellation Aliette Rey-Marion concernant l'accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

11. (08_INT_147) Interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes. Souhaite développer). Décision: RENV-CE

12. (08_MOT_055) Développement de la motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (08_POS_099) Développement du postulat Olivier Feller au nom du Groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

14. (405_compl) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire à l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude complémentaire pour la réoganisation et le développement du site de Cery en vue d'y construire et d'y exploiter une section "mineurs" de placement fermé avec prise en charge psychiatrique, au titre de mesure prise par la Justice pénale ou la Justice civile et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Weill-Levy demandant au Conseil d'Etat de créer, à bref délai, un établissement fermé destiné à accueillir les mineurs délinquants nécessitant une prise en charge psyghiatrique (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Payot F. Décision:OA

15. (GC 79) Rapport d'activité 2008 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission : Depoisier A.M. Décision: OA

16. (GC 80) Rapport d'activité 2008 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur de la commission : Meyer R. Décision: OA

17. (07_INT_440) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind et consorts concernant le rôle éducatif des parents. DFJC. Décision: TRAITE

18. (08_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa et consorts concernant les critères et le budget du bonus scolaire. DFJC. Décision: TRAITE

19. (99) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2’850'000.-- destiné à financer les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment Ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil vaudois et autres locaux administratifs (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINT. Rapporteur de la commission : Marendaz A. Décision: OA (Décret adopté)

20. (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Borloz F. Rapporteur de la minorité de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat)

21. (08_INT_085) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux et consorts relative à la vidéo surveillance et demandant si les communes ont été rendues attentives à leurs obligations. DINT. Décision: TRAITE

22. (111) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'697’000.- pour financer les travaux de restauration et transformation des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission : Chapalay A. Décision: OA (Décret adopté)

23. (86) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Fardel C.A. Décision: OA

24. (106) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Miéville M. Décision: OA

25. (107) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny (1er débat). DINF.  Rapporteur de la commission :Miéville M. Décision: OA (Décret adopté, suite demande de 2ème débat en urgence)

26. (08_POS_059) Postulat des groupes radical et libéral - 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève - là aussi le Canton doit s'engager. DINF Rapporteur de la mojorité de la commission : Truffer J.J. Rapporteur de la minorité de la commission : Golaz F. Décision:REF

27. (08_PET_020) Pétition des verts de la Broye pour des transports publics plus fréquents et plus efficients entre Lausanne et la Broye. DINF. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision: RENV-CE

28. (08_INI_013) Initiative du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de décréter un moratoire sur l'importation d'agrocarburants. DEC/DSE. Rapporteur de la commission : Jufer Tissot N. Décision: REF

29. (08_MOT_041) Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Wehrli L. Rapporteur de la minorité de la commission : Golaz F. Décision: RENV-T

30. (08_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC. Décision: TRAITE

31. (08_POS_067) Postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure. DSE. Rapporteur de la commission : Bernhard M. Décision: RENV-T

32. (08_POS_069) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du picpétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles. DSE/DINF. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: RENV-T

33. (08_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud concernant le service civil et demandant à ce qu'il soit valorisé aussi dans notre canton. DSE. Décision:RENV-T

34. (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Silauri A. Décision: RENV-T

35. (100) Exposé des motifs et projet de loi d'application sur les parcs d'importance nationale et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Randin demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil son EMPL sur les parcs (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Silauri A. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil