Séance du 16 septembre 2008
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17h
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
Groupe de liaison des députés du Grand Conseil et communautés religieuses de 12h15 à 13h45.
1. Communications
2. Dépôts
3. (08_INT_125) Interpellation Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier. Décision: RENV-CE
4. (08_INT_124) Interpellation Philippe Ducommun concernant les coûts de l'aide sociale. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (08_INT_123) Interpellation des groupes AGT VER et SOC demandant si la police cantonale était au courant du fait que Sécuritas espionnait le Groupe anti-répression de Lausanne. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (71) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10’500’000 pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant la période 2008-2010 (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Décaillet A. Décision: OA
7. (70) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille et Projet de décret pour l'octroi d'un prêt, portant l'intérêt au Fonds de compensation créé par les caisses d'allocations familiales gérant le régime pour personne exerçant une activité lucrative et indépendante et
Rapport du Consel d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts pour une loi instituant une assurance en cas d’adoption et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d’Etat de nommer un groupe de travail restreint dont l’objet unique serait le réexamen des montants des allocations familiales ainsi que l’introduction d’une éventuelle allocation pour indépendants (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA+M
8. (08_MOT_051) Développement de la motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT demandant à prévenir et agir de manière plus efficace en matière de protection de la santé physique et psychique des salariés. ( Souhaite développer, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (08_MOT_052) Développement de la motion Jean-Michel Favez et consorts visant à modifier la Loi sur les Finances pourpermettre le déroulement en toute transparence des débats budgétaires. (Demande de RENV-CE). Décision: RENV-COM
10. (67) Exposé des motifs et projet de loi d'application desmodifications du Code civil suisse concernant la protection dela personnalité en cas de violence, de menaces ou deharcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: OA+M
11. (08_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation desjeunes conducteurs en deux phases. DSE. Décision:TRAITE
12. (RI_05POS_160) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat auGrand Conseil sur le postulat Anne-Marie Dick et consortsdemandant la réunion des services de l'Etat de Vaud qui ont pour mission la protection et la défense de l'environnement. DSE. Décision: OA
13. (08_INT_062) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts concernant l'importation de déchets. DSE.Décision: TRAITE
14. (08_INT_067) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer et consorts sur l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006. DSE. Décision: TRAITE
15. (07_MOT_013) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal. DSE. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-T
16. (08_MOT_024) Motion Bernard Borel et consorts pour une notation énergétique des logements. DSE, DINF. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-CE
17. (08_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant les véhicules rail-route du M2 et demandant s'il est logique de payer la RPLP. DSE. Décision: TRAITE
18. (08_INT_064) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen. DSE. Décision: TRAITE
19. (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ferrari Y.Décision: OA
20. (08_POS_048) Postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons. DINF. Rapporteur de la commission: Volet P. Décision: RENV-CE
21. (69) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la deuxième réponse sur l'entretien du Château cantonal. DINF. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: OA
22. (08_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - La ligne CFF du Simplon : casse-tête des usagers ! DINF. Décision: TRAITE
23. (07_INT_028) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant la loi sur les routes du 10 décembre 1991. DINF. Décision: TRAITE
24. (08_INT_056) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consorts concernant le Toxicobox de la Riponne. DINF. Décision: TRAITE
25. (08_INT_066) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant les giratoires des sorties d'autoroute de la Riviera. DINF. Décision: TRAITE
26. (08_INT_065) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard et consorts concernant les marchés publics et entreprises générales. DINF. Décision: TRAITE
27. (07_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero pour le groupe socialiste - MOB- Golden Pass - une entreprise privée, fut-elle de transports vers les sommets, peut-elle s'élever au-dessus des lois et toucher tout de même un subventionnement public? DINF. Décision: TRAITE
28. (08_INT_043) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Accès à Lausanne pour les utilisateurs de la RC-601. DINF. Décision: TRAITE
29. (76) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom de l'Etat de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton (1er débat). DFJC. Rapporteur de lacommission: Zwahlen P. Décision: OA
30. (08_POS_060) Postulat Olivier Feller et consorts intitulé des bus scolaires pour tous. DFJC, DINF. Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: RENV-CE
31. (08_INT_053) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts "Malbouffe dans les cafeterias d'écoles, en particulier dans les gymnases, non merci !" DFJC. Décision: TRAITE
32. (07_INT_024) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet concernant l'intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires. DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 11 septembre 2008