Exposé des motifs et projet de décret - Musée des Beaux-Arts
Séance du 13 mai 2008, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.64 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 173 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 165 Ko)